La CNRF renforce le dispositif national de LBC/FT par la validation de lignes directrices destinées aux Entreprises et Professions Non Financières Désignées

Bujumbura, 9-10 juillet 2026La Cellule Nationale de Renseignement Financier (CNRF) a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) en organisant des séances de validation de plusieurs projets de lignes directrices destinées aux Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD). Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Burundi pour consolider l’efficacité de son régime de prévention et de lutte contre la criminalité financière, conformément à la législation nationale et aux Standards du Groupe d’Action Financière (GAFI).

La rencontre a réuni les représentants des établissements de jeux de hasard, des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses, des notaires, des avocats ainsi que les experts de la CNRF, dans le cadre d’une démarche participative visant à finaliser des outils pratiques de mise en conformité adaptés aux réalités de chaque profession.

Des lignes directrices adaptées aux réalités de chaque profession

Les lignes directrices constituent un instrument essentiel d’accompagnement des professions assujetties. Elles traduisent les exigences légales et réglementaires en orientations pratiques permettant aux acteurs concernés de mieux comprendre, appliquer et intégrer leurs obligations en matière de vigilance, d’identification des clients, de conservation des informations, de déclaration des opérations suspectes et de gestion des risques.

Pour les établissements de jeux de hasard, les échanges ont permis de préciser les mesures de vigilance applicables aux opérations réalisées par les joueurs, notamment les obligations d’identification, de tenue des registres et de conservation des données pour les opérations atteignant les seuils réglementaires. Les références juridiques applicables au secteur ont également été renforcées afin d’assurer une meilleure sécurité juridique dans la mise en œuvre des obligations de conformité.

Concernant les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses, les discussions ont conduit à une adaptation des lignes directrices afin de mieux refléter les spécificités du marché burundais. Les participants ont notamment harmonisé certaines dispositions avec le cadre réglementaire existant tout en maintenant les seuils de vigilance prévus par la réglementation nationale.

Les échanges avec les représentants de la profession notariale ont, quant à eux, permis de clarifier certaines dispositions tenant compte du cadre juridique national et de la répartition des compétences entre les différentes institutions intervenant dans la création des sociétés. Les discussions ont également confirmé le maintien des obligations actuellement prévues par la réglementation, dans l’attente d’éventuelles évolutions législatives.

Dans le souci de garantir une appropriation effective des futures lignes directrices applicables aux avocats, la CNRF poursuit les consultations avec les instances représentatives de cette profession. Les échanges engagés avec le représentant du Barreau de Bujumbura ont mis en évidence la nécessité d’un examen conjoint avec le Barreau de Gitega, afin de parvenir à une position consensuelle avant leur validation définitive.

À l’issue de ces travaux, les projets de lignes directrices applicables aux établissements de jeux de hasards, aux négociants en métaux précieux et en pierres précieuses ainsi qu’aux notaires ont été validés, sous réserve de l’intégration des ajustements convenus.

La validation de ces lignes directrices marque une avancée significative dans le processus de renforcement du dispositif national de LBC/FT. En dotant les EPNFD d’orientations pratiques adaptées à leurs activités, la CNRF contribue à améliorer la compréhension des obligations de conformité, à renforcer la culture de gestion des risques et à promouvoir une application cohérente des mesures préventives prévues par la loi.

 

La CNRF renforce le dispositif national de LBC/FT par la validation de lignes directrices destinées aux Entreprises et Professions Non Financières Désignées

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