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Retraite de validation technique du Rapport de l’Évaluation Nationale des Risques (ENR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT)

Publié le 18 octobre 202418 octobre 2024 par cnrf

Une retraite de validation technique du Rapport de l'Évaluation Nationale des Risques (ENR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) s'est tenue à Cibitoke, du 9 au 14 Septembre 2024. Elle a réuni l'équipe de coordination de l’ENR et le Groupe de Travail, composé de représentants du secteur public, du secteur privé ainsi que de la société civile. Dans son discours de lancement des activités, le Secrétaire Permanent de la Cellule Nationale du Renseignement Financier (CNRF) a félicité et encouragé l'équipe de coordination ainsi que le groupe de travail, pour le caractère particulier de ce travail d’autant plus que c’est la première fois qu’un tel travail est entrepris au Burundi.

Cette rencontre visait à finaliser le Rapport de l'Évaluation Nationale des Risques (ENR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) au Burundi, qui est le fruit d'un processus d'évaluation approfondi visant à identifier et à analyser les menaces et les vulnérabilités auxquelles le pays est exposé dans les domaines de BC/FT.

Objectifs du Rapport de l’ENR :

- Identification des menaces : Identifier les sources internes et externes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, telles que les activités criminelles ou les réseaux terroristes.

- Évaluation des vulnérabilités : Examiner les faiblesses des institutions financières, des secteurs économiques ou des structures réglementaires qui pourraient faciliter ces activités illicites.

- Analyse du cadre législatif : Évaluer l'adéquation des lois et des règlements en place pour lutter contre le BC/FT et leur application pratique.

- Recommandations : Proposer des actions concrètes pour combler les lacunes identifiées et renforcer la résilience du système financier burundais.

Importance de la validation du Rapport :

La validation du Rapport de l’ENR est une étape cruciale, car elle permet de :

S'assurer que le rapport reflète fidèlement la réalité des risques et des vulnérabilités spécifiques au Burundi.
Confirmer l'exactitude des données et des analyses incluses dans le rapport.
Aligner les recommandations avec les standards internationaux, en particulier ceux du GAFI (Groupe d'Action Financière), afin de rendre le Burundi conforme aux meilleures pratiques internationales.
Lancer les bases pour une stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), tout en mobilisant les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Une fois validé, ce rapport sert de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques, la révision des lois, la formation des acteurs impliqués, ainsi que l’amélioration de la coopération régionale et internationale sur les questions de BC/FT. Il constitue également une pièce maîtresse dans les discussions entre le Burundi et ses partenaires internationaux, notamment en matière de transparence et de bonne gouvernance.

PARTICIPATION DU BURUNDI AUX REUNIONS DE L’ESAAMLG : ENGAGEMENT RENFORCE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LBC/FT)

Publié le 18 octobre 2024 par cnrf

Du 23 au 31 août 2024 à Diani, en République du Kenya, a eu lieu la 48ème Réunion du Groupe de Travail des Hauts Fonctionnaires, la 24^ème Réunion du Conseil des Ministres de cette même organisation, ainsi que le 7ème Dialogue Public-Privé sur la LBC/FT.

Ces réunions ont vu la participation de plus de 400 délégués représentant les 21 pays membres de l’ESAAMLG, dont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Burundi, l’Érythrée, l’Eswatini, l’Éthiopie, l’Île Maurice, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. En plus des pays membres, ces réunions ont connu aussi la participation des pays et organisations internationales coopératifs, tels que le Portugal, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Secrétariat du COMESA, le GAFI, la GIZ, le FMI, l’Initiative FAST des Nations Unies et l’ONUDC. Cela était une bonne occasion pour des échanges fructueux entre experts régionaux, décideurs politiques et représentants des secteurs publics et privés, sur des enjeux majeurs liés à la LBC/FT.

Dans ces réunions, le Burundi était représenté par une forte délégation, composée des membres du secteur privé (banques et assurances), des représentants du secteur public, le gouverneur de la Banque de la République du Burundi et d’une équipe de la Cellule Nationale du Renseignement Financier (CNRF) conduite par son Secrétaire Permanent. Le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Économique du Burundi a également participé à la 24ème Réunion du Conseil des Ministres de l’ESAAMLG, marquant ainsi une première participation burundaise à ce niveau.

Au cours de la 48ème Réunion des Hauts Fonctionnaires, les échanges et débats ont porté sur l’évaluation et la mise à jour des mesures de LBC/FT, ainsi que sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive. Le groupe de travail sur le Burundi a examiné le rapport transmis par le Burundi et l’état d’avancements des recommandations restantes issues de la Mission de Haut Niveau (MHN), et a exhorté le Burundi à y souscrire sans délai.

Le 7ème dialogue public-privé a été également une occasion d’établir une plateforme permettant à ces deux secteurs de discuter des défis actuels liés à la LBC/FT et à la prolifération. Axé sur la prévention et la détection du financement du terrorisme, ce dialogue a soulevé l’importance de renforcer la collaboration entre les acteurs publics et privés et à doter à cette plateforme des stratégies communes pour améliorer l’application des mesures lies à la LBC/FT.

Enfin, il sied de souligner qu’en marge de ces réunions, la CNRF a signé des Memoranda d’Entente (MoU) avec ses homologues du Kenya et du Mozambique, renforçant ainsi la coopération bilatérale dans la LBC/FT. Cette dynamique de collaboration est essentielle pour relever les défis complexes liés à la LBC/FT, tant au niveau régional qu’international.

Renforcement de la coopération régionale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : Échange d’expériences entre la Cellule Nationale du Renseignement Financier (CNRF) du Burundi et la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) de la RDC.

Publié le 21 août 202421 août 2024 par cnrf

Le Burundi a mis en place un cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) respectivement par la loi n° 1/02 du 04 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du Décret n°100/044 du 16 mars 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale du Renseignement Financier (CNRF) au Burundi, en application de l’article 12 de la loi.

Dans le cadre du renforcement des capacités et de l’amélioration des compétences opérationnelles et institutionnelles de la CNRF, avec l’appui financier de la Banque mondiale à travers le projet PRETE, une mission d’échange d’expériences conduite par le Secrétaire Permanent de la CNRF a été effectuée, du 22 au 26 Juillet 2024, par des cadres de la CNRF du Burundi, au sein de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) de la République Démocratique du Congo (RDC) à Kinshasa. Cette mission visait à partager les expériences et les meilleures pratiques entre les deux institutions afin d’améliorer l’efficacité au niveau des efforts fournis en matière de la LBC/FT et plus spécialement pour le Burundi d’apprendre afin de mieux se préparer à l’Evaluation Mutuelle (EM) prévue en juin 2025.

Le but de la visite était:

de s’inspirer de la gestion quotidienne d’une Cellule de Renseignement Financier (CRF) opérationnelle;
d’identifier les domaines de formation et de renforcement des capacités ;
d’échanger des informations stratégiques sur les menaces communes ;
de renforcer la coopération et la coordination entre les services de renseignement des deux pays ;
d’identifier les procédures de mise en place d’outils règlementaires et techniques conformément aux recommandations du GAFI;
d’identifier des mécanismes de configuration et d’installation des infrastructures informatiques et sécuritaires des données, du personnel et des locaux;
d’échanger sur les modalités d’intégration d’une CRF dans l’univers administratif local ;
d’identifier des pratiques en interrelation entre une CRF et les partenaires nationaux (la chaîne de valeurs dans la LBC/FT) et internationaux ;
de voir la chaîne de renseignement allant de la réception des Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) à la diffusion des rapports issus de leur analyse et présentation des outils et des procédures.

En marge de ladite visite, la délégation burundaise a eu l’occasion de suivre le processus ICRG (International Cooperation Review Group)/ (Groupe d’Examen de la Coopération Internationale) de la RDC.

Parmi les nombreuses activités réalisées, ont figuré des visites de travail au Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment (COLUB), au Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé (FOLUCCO), à l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), ainsi qu’au Parquet Général de la RDC.

Cette mission a été extrêmement enrichissante pour les deux institutions, soulignant leur volonté commune de renforcer les liens de coopération régionale et de partager les meilleures pratiques en matière de renseignement financier. Elle ouvre la voie à de futures collaborations étroites, contribuant ainsi à une lutte plus efficace contre les activités illicites et plus particulièrement celles à caractère transfrontalier.

`Le Secrétaire Exécutif de la CENAREF avec le Secrétaire Permanent de la CNRF`

**Visite de travail au bureau du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé (FOLUCCO)**

Contrôle des institutions financières dans les provinces de Rumonge et Bururi

Publié le 19 juin 202421 août 2024 par cnrf

En dates du 31 Mai au 11 Juin 2024, les cadres de la Cellule Nationale du Renseignement Financier ont effectué une mission à Rumonge et à Bururi pour contrôler les institutions financières qui s’y trouvent.

L’objet de cette mission était de s’enquérir de l’état de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Hauge Family Microfinance Umuryango de Bururi

Lancement officiel des activités de l’évaluation nationale des risques (ENR)

Publié le 17 janvier 202417 janvier 2024 par cnrf

En date du 11 janvier 2024 à l’Hôtel KINGS CONFERENCE CENTRE, la Cellule Nationale du Renseignement Financier a organisé un atelier d’ouverture pour le lancement officiel des activités de l’Evaluation Nationale des Risques, ENR en sigle. Dans son mot d’ouverture, le Coordinateur Général de l’ENR, Monsieur Juvénal KWIZERA, a remercié vivement tous les membres qui ont pu participer à cet atelier, il a en outre souligné que cet exercice est nouveau au Burundi, qu’il requiert impérativement du temps, des sources humaines et financières sans oublier des compétences particulières pour l’accomplissement de cette noble mission.

Au cours de cette activité, deux modules sur la LBC/FT et le régime de sanctions ont été exposées respectivement l’un par le Coordinateur Général de l’ENR et l’autre par l’Assistant du coordinateur Général de l’ENR Monsieur Vincent NIBIGIRA.

Apres avoir montré aux participants les conséquences néfastes de l’absence d’un cadre légal règlementant la LBC/FT, le Coordinateur Général est revenu sur l’importance capitale de faire cette évaluation car, disait-il, ̋NTAWUVURA ICO ATAPIMYE KUKO YOTANGA UMUTI MUKE NTUKORE YATANGA MWINSHI NAHO UGAHENDA CANKE UKICA ».

L’Evaluation Nationale des Risques est un exercice national d’auto évaluation sur les risques et la vulnérabilité nationale face à la menace de la criminalité financière et du terrorisme.

L’ENR est indispensable aussi bien au niveau national qu’international :

Au niveau national, elle est une étape incontournable, à la mise en œuvre effective de la politique nationale de la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme puisque c’est elle qui montre la cartographie nationale des risques liés au Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.

Au niveau International, l’ENR est une exigence incontournable en matière de LBC/FT. Elle est la 1^eredes 40 recommandations du GAFI et la 1^eredes 8 recommandations de la Mission de Haut Niveau, MHN en sigle, effectuée au Burundi au mois de mars 2023 dans le cadre de processus de l’adhésion effective du pays au Groupe de LBC/FT de L’Afrique Orientale et Australe <<ESAAMLG>>.

La CNRF à l’œuvre dans la coopération bilatérale

Publié le 6 décembre 20236 décembre 2023 par cnrf

Formation des assujettis dans les provinces de Cibitoke et Gitega

Publié le 21 novembre 2023 par cnrf

En dates du 12 au 21 octobre 2023, la CNRF a organisé des ateliers de formation qui se sont déroulées respectivement dans les provinces de Cibitoke et Gitega. Les thèmes figurant à l’ordre du jour étaient les suivants : La présentation sur la lutte contre blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), le paysage réglementaire international et le régime des sanctions, le rôle des institutions financières et de microfinances dans la LBC/FT et enfin le rôle de le CNRF. L’objectif de ces formations était de sensibiliser les responsables des institutions financières et des institutions des microfinances aux missions de la CNRF ainsi qu’aux défis liés à la LBC/FT.

Adhésion effective du Burundi à l’ESAAMLG

Publié le 21 novembre 202321 novembre 2023 par cnrf

Du 1^erau 9 septembre 2023 à Kasane au Botswana, le Secrétariat Exécutif de l’Organisation de l’Afrique Orientale et Australe chargée de la lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du terrorisme (LBC/FT) dénommée ESAAMLG en anglais (Eastern and Southern Africa Anti Money Laundering Group), en collaboration avec la République de Botswana, a organisé la 46^eme réunion du groupe de travail des Hauts Fonctionnaires de cette organisation.

A l’agenda de la réunion figuraient entre autres activités l’analyse de l’état de la mise en application des recommandations de la mission de Haut niveau d’ESAAMLG effectuée au Burundi au mois de mars 2023 et l’adhésion officielle du Burundi en tant que membre effectif au sein de l’ESAAMLG. Il convient de signaler que le Burundi avait le statut d’observateur au sein de cette organisation.

Le Burundi était représenté par treize membres dont huit de la CNRF (Cellule Nationale de Renseignement Financier), quatre venant des Institutions Financière (Banques), et une représentante de la cour Anti-corruption.

La délégation Burundaise a pu décrocher son adhésion à part entière à l’ESAAMLG. Cette adhésion est un évènement historique, une étape très importante pour le Burundi. Cet évènement a été une occasion de rassurer les partenaires de la CNRF en tant que garantie de la stabilité, la solidité, la crédibilité ainsi l’intégrité du système financier du Burundi.