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Renforcement de la coopération régionale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : Échange d’expériences entre la Cellule Nationale du Renseignement Financier (CNRF) du Burundi et la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) de la RDC.

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Le Burundi a mis en place un cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) respectivement par la loi n° 1/02 du 04 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du Décret n°100/044 du 16 mars 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale du Renseignement Financier (CNRF) au Burundi, en application de l’article 12 de la loi.

Dans le cadre du renforcement des capacités et de l’amélioration des compétences opérationnelles et institutionnelles de la CNRF, avec l’appui financier de la Banque mondiale à travers le projet PRETE, une mission d’échange d’expériences conduite par le Secrétaire Permanent de la CNRF a été effectuée, du 22 au 26 Juillet 2024, par des cadres de la CNRF du Burundi, au sein de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) de la République Démocratique du Congo (RDC) à Kinshasa. Cette mission visait à partager les expériences et les meilleures pratiques entre les deux institutions afin d’améliorer l’efficacité au niveau des efforts fournis en matière de la LBC/FT et plus spécialement pour le Burundi d’apprendre afin de mieux se préparer à l’Evaluation Mutuelle (EM) prévue en juin 2025.

Le but de la visite était:

  1. de s’inspirer de la gestion quotidienne d’une Cellule de Renseignement Financier (CRF) opérationnelle;
  2. d’identifier les domaines de formation et de renforcement des capacités ;
  3. d’échanger des informations stratégiques sur les menaces communes ;
  4. de renforcer la coopération et la coordination entre les services de renseignement des deux pays ;
  5. d’identifier les procédures de mise en place d’outils règlementaires et techniques conformément aux recommandations du GAFI;
  6. d’identifier des mécanismes de configuration et d’installation des infrastructures informatiques et sécuritaires des données, du personnel et des locaux;
  7. d’échanger sur les modalités d’intégration d’une CRF dans l’univers administratif local ;
  8. d’identifier des pratiques en interrelation entre une CRF et les partenaires nationaux (la chaîne de valeurs dans la LBC/FT) et internationaux ;
  9. de voir la chaîne de renseignement allant de la réception des Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) à la diffusion des rapports issus de leur analyse et présentation des outils et des procédures.

En marge de ladite visite, la délégation burundaise a eu l’occasion de suivre le processus ICRG (International Cooperation Review Group)/ (Groupe d’Examen de la Coopération Internationale) de la RDC.

Parmi les nombreuses activités réalisées, ont figuré des visites de travail au Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment (COLUB), au Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé (FOLUCCO), à l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), ainsi qu’au Parquet Général de la RDC.

Cette mission a été extrêmement enrichissante pour les deux institutions, soulignant leur volonté commune de renforcer les liens de coopération régionale et de partager les meilleures pratiques en matière de renseignement financier. Elle ouvre la voie à de futures collaborations étroites, contribuant ainsi à une lutte plus efficace contre les activités illicites et  plus particulièrement celles à caractère transfrontalier.

Le Secrétaire Exécutif de la CENAREF avec le Secrétaire Permanent de la CNRF
Visite de travail au bureau du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment (COLUB)
Visite de travail au bureau du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé (FOLUCCO)

Ishaka Microfinance de Bururi

Contrôle des institutions financières dans les provinces de Rumonge et Bururi

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En dates du 31 Mai au 11 Juin 2024, les cadres de la Cellule Nationale du Renseignement Financier ont effectué une mission à Rumonge et à Bururi pour contrôler les institutions financières qui s’y trouvent.
 

Ishaka Microfinance de Bururi

L’objet de cette mission était de s’enquérir de l’état de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Hauge Family Microfinance Umuryango de Bururi

Lancement officiel des activités de l’évaluation nationale des risques (ENR)

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En date du 11 janvier 2024 à l’Hôtel KINGS CONFERENCE CENTRE, la Cellule Nationale du Renseignement Financier a organisé un atelier d’ouverture pour le lancement officiel des activités de l’Evaluation  Nationale des Risques, ENR en sigle. Dans son mot d’ouverture, le Coordinateur Général de l’ENR, Monsieur Juvénal KWIZERA, a remercié vivement tous les membres qui ont pu participer à cet atelier, il a en outre souligné que cet exercice est nouveau au Burundi, qu’il requiert impérativement du temps, des sources humaines et financières sans oublier des compétences particulières pour l’accomplissement de cette noble mission.

Au cours de cette activité, deux modules sur la LBC/FT et le régime de sanctions ont été exposées respectivement l’un par le Coordinateur Général de l’ENR et l’autre par l’Assistant du coordinateur Général de l’ENR Monsieur Vincent NIBIGIRA.

Apres avoir montré aux participants les conséquences néfastes de l’absence d’un cadre légal règlementant la LBC/FT, le Coordinateur Général est revenu sur l’importance capitale de faire cette évaluation car, disait-il,  ̋NTAWUVURA ICO ATAPIMYE KUKO YOTANGA UMUTI MUKE NTUKORE YATANGA MWINSHI NAHO UGAHENDA CANKE UKICA ».

L’Evaluation Nationale des Risques est un exercice national d’auto évaluation sur les risques et la vulnérabilité nationale face à la menace de la criminalité financière et du terrorisme.

L’ENR est indispensable aussi bien au niveau national qu’international :

Au niveau national, elle est une étape incontournable, à la mise en œuvre effective de la politique nationale de la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme puisque c’est elle qui montre la cartographie nationale des risques liés au Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.

Au niveau International, l’ENR est une exigence incontournable en matière de LBC/FT. Elle est la 1ere des 40 recommandations du GAFI et la 1ere des 8 recommandations de la Mission de Haut Niveau, MHN en sigle, effectuée au Burundi au mois de mars 2023 dans le cadre de processus de l’adhésion effective du pays au Groupe de LBC/FT de L’Afrique Orientale et Australe <<ESAAMLG>>.

La CNRF à l’œuvre dans la coopération bilatérale

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Soucieuse de nouer des relations fortes de collaboration avec les autres cellules de renseignement financier membres de l'ESAAMLG, la CNRF a déjà visité plusieurs cellules de la sous-région pour des travaux d'échange d'expérience. Une des visites marquantes fut la visite du Service des Renseignements Financiers de Madagascar « Le SAMIFIN » qui s'est déroulée du 16 au 20 mai 2023. 

Cette visite s'inscrivait dans une dynamique d’échange d’expériences et d’apprentissage des bonnes pratique en matière de LBC/FT mais également dans le cadre des recommandations émises en vue de l'adhésion effective du Burundi à l'ESAAMLG, laquelle a été validé quatre mois plus tard à Kasane (Botswana).

Au delà de la visite du SAMIFIN où la délégation burundaise a été chaleureusement accueillie et informé sur les procédures, les pratiques et les défis de ce service, des visites ont également été organisées dans d'autres institutions malgaches clés dans la LCB/FT. Il s'agit notamment  du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), où la délégation burundaise a rencontré le Directeur Général des impôts, ainsi que la Banque Centrale.

Rencontre avec le Directeur Général des Impôts
Rencontre avec des cadres de la Banque Centrale de Madagascar

Cette collaboration avec le SAMIFIN a déjà posé les bases d'un partenariat solide entre le Burundi et le Madagascar en matière de LBC/FT à travers un Mémorandum d'Entente déjà signé entre les deux parties.

Signature d'un Mémorandum d'Entente entre la CNRF et le SAMIFIN

Formation des assujettis dans les provinces de Cibitoke et Gitega

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En dates du 12 au 21 octobre 2023, la CNRF a organisé des ateliers de formation qui se sont déroulées respectivement dans les provinces de Cibitoke et Gitega. Les thèmes figurant à l’ordre du jour étaient les suivants : La présentation sur la  lutte contre blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), le paysage réglementaire international et le régime des sanctions, le rôle des institutions financières et  de microfinances  dans la LBC/FT et enfin le rôle de le CNRF. L’objectif de ces formations était de sensibiliser les responsables des institutions financières et des institutions des microfinances aux missions de la CNRF ainsi qu’aux défis liés à la LBC/FT.

Adhésion effective du Burundi à l’ESAAMLG

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Du 1er au 9 septembre 2023 à Kasane au Botswana, le Secrétariat  Exécutif de l’Organisation de l’Afrique Orientale et Australe chargée de la lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du terrorisme (LBC/FT) dénommée ESAAMLG en anglais (Eastern and Southern Africa Anti Money Laundering Group),  en collaboration avec la République de Botswana,  a organisé la 46eme réunion du groupe de travail des Hauts Fonctionnaires de cette organisation.

A l’agenda de la réunion figuraient entre autres activités  l’analyse de l’état de la mise en application des recommandations de la mission de Haut niveau d’ESAAMLG  effectuée au Burundi au mois de mars 2023 et l’adhésion officielle du Burundi en tant que membre effectif au sein de l’ESAAMLG. Il convient de signaler que le Burundi avait le statut d’observateur au sein de cette organisation.

Le Burundi était représenté par treize membres dont huit de la CNRF (Cellule Nationale de Renseignement Financier), quatre venant des Institutions Financière (Banques), et une représentante de la cour Anti-corruption.

La délégation Burundaise a pu décrocher son adhésion à part entière à l’ESAAMLG. Cette adhésion est un évènement historique, une étape très importante pour le Burundi. Cet évènement a été une occasion de rassurer les partenaires de la CNRF en tant que garantie de la stabilité, la solidité, la crédibilité ainsi l’intégrité du système financier du Burundi.