La Cellule Nationale du Renseignement Financier, en abrégé « CNRF », est un organe spécialisé créé par le Décret n°100/044 du 16 Mars 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale du Renseignement Financier, en application de l’article 11 de la loi n°1/02 du 04 Février 2008 portant Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financent du Terrorisme (LBC/FT). Elle a pour mission principale de mener des activités de renseignement financier afin de prévenir et de combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions connexes. Elle est placée sous la tutelle du Ministère ayant des finances dans ses attributions. Pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, il est nécessaire d’instaurer une coopération globale entre les institutions opérant au niveau national et international. Ainsi, dans l’accomplissement de sa mission, la CNRF collabore avec les organes sécuritaires, judiciaires et administratifs aux niveaux national, régional et international afin de partager des informations relatives à la lutte contre les crimes Financiers.
Vision:
La CNRF est le noyau dans la protection des systèmes financiers en luttant contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Valeurs:
La CNRF a les valeurs fondamentales suivantes:
- Solidité : Nous nous soutenons mutuellement et travaillons ensemble en équipe pour réussir.
- Neutralité: la Cellule n’est influencée par aucune tendance politique.
- Confidentialité :Nous adhérons à un haut niveau de sécurité de l’information pour inspirer et maintenir la confiance de nos parties prenantes.
- Intégrité: Nous défendons des principes moraux et éthiques les plus élevés pour nos employés, nos systèmes et nos données.
Mandat et Missions de la CNRF:
La CNRF a pour mandat de mener des activités de renseignement financier afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le mandat et les missions de la CNRF sont définis par la Loi n°1/02 du 04 Février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux.
La mission principales de la CNRF est de réceptionner, traiter les déclarations de soupçon de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et transmettre, au Ministère Public, le rapport qui en découle ainsi que d’autres informations concernant les actes susceptibles d’être constitutifs de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (LBC/FT).
Les responsabilités de la CNRF sont prévues la Loi n°1/02 du 04 Février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financent du terrorisme et Décret n°100/044 du 16 Mars 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale du Renseignement Financier.
Ils comprennent les éléments suivants:
- Réceptionner des déclarations de soupçon de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
- Traiter les déclarations de soupçon et de transmettre, au Ministère Public, le rapport qui en découle ainsi que d’autres informations concernant les actes susceptibles d’être constitutifs de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
- Constituer une ou plusieurs bases de données contenant toutes les informations utiles concernant les déclarations de soupçon, les opérations effectuées ainsi que les personnes ayant effectuées l’opération directement ou par personne interposée ;
- Fournir et recevoir ou échanger, spontanément ou sur demande, des informations avec les cellules nationales du renseignement financier des autres pays et de ses homologues étrangers aux fonctions similaires, au sujet de la déclaration d’Operations suspectes, pourvu qu’il y’ait réciprocité et que les contreparties concernées soient tenues aux mêmes obligations de secret professionnel ;
- Entreprendre l’inspection et la supervision des institutions déclarantes pour veiller au respect des obligations de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) prévue par la loi;
- Développer des programmes de formation LBC/FT à l’intention des institutions déclarantes et du public ;
- Donner suite aux demandes de renseignement dont elle est saisie par un service homologue étranger traitant d’une déclaration de soupçon ;
- Se faire communiquer, de la part des assujettis ou des services de la police, tous renseignements complémentaires qu’elle juge utiles à l’accomplissement de sa mission, dans les délais qu’elle détermine, sans que le secret professionnel ne lui soit opposable.
Notre devise: « De l’argent propre pour des activités propres, garant de la stabilité, de l’intégrité et la solidité de notre système financier ».