{"id":1289,"date":"2026-07-16T16:52:09","date_gmt":"2026-07-16T14:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/cnrf.gov.bi\/?p=1289"},"modified":"2026-07-16T16:52:09","modified_gmt":"2026-07-16T14:52:09","slug":"la-cnrf-renforce-le-dispositif-national-de-lbc-ft-par-la-validation-de-lignes-directrices-destinees-aux-entreprises-et-professions-non-financieres-designees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnrf.gov.bi\/index.php\/2026\/07\/16\/la-cnrf-renforce-le-dispositif-national-de-lbc-ft-par-la-validation-de-lignes-directrices-destinees-aux-entreprises-et-professions-non-financieres-designees\/","title":{"rendered":"La CNRF renforce le dispositif national de LBC\/FT par la validation de lignes directrices destin\u00e9es aux Entreprises et Professions Non Financi\u00e8res D\u00e9sign\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Bujumbura, 9-10 juillet 2026<\/strong> \u2013 La Cellule Nationale de Renseignement Financier (CNRF) a franchi une nouvelle \u00e9tape dans le renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT) en organisant des s\u00e9ances de validation de plusieurs projets de lignes directrices destin\u00e9es aux Entreprises et Professions Non Financi\u00e8res D\u00e9sign\u00e9es (EPNFD). Cette initiative s’inscrit dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes engag\u00e9es par le Burundi pour consolider l’efficacit\u00e9 de son r\u00e9gime de pr\u00e9vention et de lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et aux Standards du Groupe d’Action Financi\u00e8re (GAFI).<\/em><\/strong><\/p>\n

La rencontre a r\u00e9uni les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de jeux de hasard, des n\u00e9gociants en m\u00e9taux pr\u00e9cieux et en pierres pr\u00e9cieuses, des notaires, des avocats ainsi que les experts de la CNRF, dans le cadre d’une d\u00e9marche participative visant \u00e0 finaliser des outils pratiques de mise en conformit\u00e9 adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s de chaque profession.<\/p>\n

Des lignes directrices adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s de chaque profession<\/strong><\/p>\n

Les lignes directrices<\/strong> constituent un instrument essentiel d’accompagnement des professions assujetties. Elles traduisent les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en orientations pratiques permettant aux acteurs concern\u00e9s de mieux comprendre, appliquer et int\u00e9grer leurs obligations en mati\u00e8re de vigilance, d’identification des clients, de conservation des informations, de d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes et de gestion des risques.<\/p>\n

Pour les \u00e9tablissements de jeux de hasard<\/strong>, les \u00e9changes ont permis de pr\u00e9ciser les mesures de vigilance applicables aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les joueurs, notamment les obligations d’identification, de tenue des registres et de conservation des donn\u00e9es pour les op\u00e9rations atteignant les seuils r\u00e9glementaires. Les r\u00e9f\u00e9rences juridiques applicables au secteur ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es afin d’assurer une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique dans la mise en \u0153uvre des obligations de conformit\u00e9.<\/p>\n

Concernant les n\u00e9gociants en m\u00e9taux pr\u00e9cieux et en pierres pr\u00e9cieuses<\/strong>, les discussions ont conduit \u00e0 une adaptation des lignes directrices afin de mieux refl\u00e9ter les sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 burundais. Les participants ont notamment harmonis\u00e9 certaines dispositions avec le cadre r\u00e9glementaire existant tout en maintenant les seuils de vigilance pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation nationale.<\/p>\n

Les \u00e9changes avec les repr\u00e9sentants de la profession notariale<\/strong> ont, quant \u00e0 eux, permis de clarifier certaines dispositions tenant compte du cadre juridique national et de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rentes institutions intervenant dans la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s. Les discussions ont \u00e9galement confirm\u00e9 le maintien des obligations actuellement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, dans l’attente d’\u00e9ventuelles \u00e9volutions l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Dans le souci de garantir une appropriation effective des futures lignes directrices applicables aux avocats<\/strong>, la CNRF poursuit les consultations avec les instances repr\u00e9sentatives de cette profession. Les \u00e9changes engag\u00e9s avec le repr\u00e9sentant du Barreau de Bujumbura ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d’un examen conjoint avec le Barreau de Gitega, afin de parvenir \u00e0 une position consensuelle avant leur validation d\u00e9finitive.<\/p>\n

\u00c0 l’issue de ces travaux, les projets de lignes directrices applicables aux \u00e9tablissements de jeux de hasards, aux n\u00e9gociants en m\u00e9taux pr\u00e9cieux et en pierres pr\u00e9cieuses ainsi qu’aux notaires ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s, sous r\u00e9serve de l’int\u00e9gration des ajustements convenus.<\/strong><\/p>\n

La validation de ces lignes directrices marque une avanc\u00e9e significative dans le processus de renforcement du dispositif national de LBC\/FT. En dotant les EPNFD d’orientations pratiques adapt\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s, la CNRF contribue \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des obligations de conformit\u00e9, \u00e0 renforcer la culture de gestion des risques et \u00e0 promouvoir une application coh\u00e9rente des mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

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